CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Valérie JOUBIER, naturopathe

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 Date de dernière mise à jour : 27 octobre 2025

 Re-Sources naturelles est une auto-entreprise de droit français, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 527000000255783052 et dont le siège social est sis 11 la Barbotinière, 44830 BRAINS représentée par Valérie JOUBIER.

 Le Prestataire peut être joint aux coordonnées suivantes :

–   11, la Barbotinière 44830 BRAINS

–    06 26 43 59 19

–    re-sourcesnaturelles@hotmail.com

 

I – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

 Toute prise de contact avec Valérie JOUBIER suppose la lecture préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le Client reconnaît être parfaitement informé des conditions générales de ventes au moment de la réservation de son rendez-vous.

 Les présentes conditions générales régissent les rapports entre Valérie JOUBIER, Naturopathe, inscrite au répertoire SIRENE sous l’identifiant SIRET 94820055500019, dont le siège de l’activité est situé 11, la Barbotinière 44830 BRAINS exploitant le site www.valerie-joubier.fr

 Et

 Son client ayant réservé une prestation.

 Il est préalablement rappelé que :

 Valérie JOUBIER, accompagne les personnes à reprendre leur bien-être en mains et à préserver leur santé en modifiant leur hygiène de vie grâce aux outils de naturopathie (alimentation, hygiène de vie, gestion du stress, et autres outils naturels (plantes traditionnelles, huiles essentielles, eau, argile) et/ou autre.

Valérie JOUBIER accomplit cette mission en proposant des séances individuelles en face à face et à distance, et en organisant des ateliers ou des formations en présentiel et à distance. La description des services qu’elle propose est accessible que le site internet qu’elle exploite : « www.valerie-joubier.fr »

 Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations de Valérie JOUBIER et ses clients. Elles s’appliquent durant toute la durée de l’accompagnement, sans restriction ni réserve à toutes les prestations proposées par Valérie JOUBIER.

 Valérie JOUBIER se réserve le droit de modifier ou adapter à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de la réservation.

II – PRESTATIONS ET CONDITIONS DE RÉSERVATION

• Prestations

 Les prestations proposées par Valérie JOUBIER sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible sur le site www.valerie-joubier.fr

Valérie JOUBIER propose des appels clarté pour chacune de ses prestations afin d’apporter toutes informations complémentaires sur ses prestations que le client souhaiterait et de vérifier ensemble les attentes du client et la concordance de l’offre. Le client doit exprimer ses besoins et, le cas échéant, solliciter toute information qu’il n’aurait pas spontanément reçue, voire toutes explications qu’il jugera nécessaire à sa parfaite compréhension des prestations proposées.

• Réservation d’une prestation

 Les réservations sont effectuées par téléphone au 06 26 43 59 19.

Pour réserver une ou plusieurs prestations, le client/la cliente doit obligatoirement suivre le processus suivant :

• Choix de la prestation et acceptation du prix
• Choix de la date et de l’heure
• Acceptation des CGV et prise de connaissance des mentions légales
• Communication des coordonnées de contact (nom, prénom, téléphone, adresse e-mail)

Le Client s’engage à fournir des informations sincères et véritables le concernant.

• Engagement et disponibilité

Le Client et Valérie JOUBIER s’engagent mutuellement à être présents et disponibles à la date et à l’heure du rendez-vous.

Que ce soit une consultation en présentiel ou en visioconférence, en cas de retard sur l’horaire fixé du fait du Client, Valérie JOUBIER tentera de recontacter où attendra le Client jusqu’à 15 minutes après le début initialement prévu. La consultation pourra alors se faire, mais sans rattrapage du temps perdu. Au-delà de 15 minutes de retard, le rendez-vous sera considéré comme manqué du fait du Client et aucun échange ou remboursement de la consultation prépayée lors d’une consultation en visioconférence ne sera effectué.

III – PRIX ET PAIEMENT

Le prix des prestations de Valérie JOUBIER est affiché sur le site www.valerie-joubier.fr sur les pages de chaque prestation.

Les tarifs des prestations sont affichés T.T.C

Pour les prestations sur mesure, un devis sera transmis au client avec le prix et le détail de/des prestation(s).

Valérie JOUBIER se réserve le droit de réviser, à tout moment et sans préavis, ses prix. Le prix applicable est celui en vigueur à la date de la réservation. Il est payable, en intégralité ou en partie, au moment de la réservation, en fonction des modalités de paiement choisies.

Les réservations effectuées directement auprès de Valérie JOUBIER sont payables en ligne ou sur place.

Le paiement en espèce peut être accepté uniquement sur place et selon les plafonds définis par la réglementation en vigueur.

Valérie JOUBIER n’accepte pas les règlements par chèque bancaire.

Sauf disposition particulière tout paiement doit intégralement intervenir au plus tard au jour de la prestation.

Tout paiement d’une consultation à distance entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. Le règlement de votre prestation s’effectue grâce au système sécurisé Paypal. Vous pouvez également payer par virement. Valérie JOUBIER se réserve le droit de ne pas ne pas honorer un rendez-vous qui n’aurait pas été préalablement payé.

Le remboursement des séances n’est pas pris en charge par la sécurité sociale. Cependant, certaines mutuelles proposent des forfaits annuels. Valérie JOUBIER remet une facture à l’issue de chaque séance pour prétendre à un remboursement le cas échéant. La liste des principales mutuelles susceptibles de rembourser partiellement ou totalement les consultations de naturopathie est accessible sur le site valerie-joubier.fr.

Renseignez-vous auprès de votre mutuelle pour la confirmation de cette prise en charge.

IV – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L.121-21 du Code de la consommation, les clients particuliers disposent d’un droit de rétractation qu’ils doivent exercer dans un délai de 14 jour ouvrable à compter de la date de la souscription de leur prestation à distance. Est considérée comme date de souscription : la date de confirmation de la réservation de la prestation.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, l’acompte payé avec la souscription de la prestation est remboursé.

En conséquence, la prestation ne pourra débuter qu’à l’expiration de ce délai de 14 jours.

Si la prestation a été pleinement exécutée à la date de la rétractation, aucun remboursement ne pourra intervenir, le service ayant été consommé. Pour les forfaits, une fois le délai de rétraction dépassé, les sommes dues devront être versées.

En application de l’article L121-20-2 du code de consommation, en validant sa commande pour une consultation sous 72H, l’utilisateur renonce expressément au délai de rétractation de 7 jours ouvrables.

V– MODIFICATION OU ANNULATION D’UNE PRESTATION

Pour toute demande de modification de la date ou de l’horaire de la prestation, contactez directement Valérie JOUBIER par téléphone ou e-mail au moins 24 heures avant, afin de pouvoir trouver une nouvelle date et/ou un nouvel horaire selon vos nouveaux souhaits et en fonction de Valérie JOUBIER.

En cas d’annulation d’une réservation d’une prestation par le client, et en dehors de l’exercice par lui de son droit de rétractation, Valérie JOUBIER ne sera pas tenue de procéder au remboursement du prix ou de l’acompte versé.

Pour tout rendez-vous annulé moins de 72 heures avant, la séance est due.

En cas de non-présentation physique le jour de la prestation, celle-ci est due.

Dans le cas où Valérie JOUBIER ne serait pas en mesure d’assurer le rendez-vous, celui-ci serait reporté ou remboursé selon votre choix.

Cas particulier de l’annulation d’une prestation du fait de l’organisateur – Force majeure

Il y a force majeure lorsqu’un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de l’acceptation des CGV et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur. Le cas de force majeure suspend les obligations de la partie concernée pendant le temps où jouera la force majeure si cet évènement est temporaire. Néanmoins, les Parties s’efforceront d’en minimiser dans toute la mesure du possible les conséquences.

À défaut, si l’empêchement est définitif, les parties seront libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.

VI – DONNÉES PERSONNELLES

• Données nominatives conformité au RGPD

Pour tout traitement des données personnelles effectuées en relation avec la prestation choisie, Valérie JOUBIER se conformera au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi qu’à toutes les règles complémentaires applicables aux données personnelles en France.

Valérie JOUBIER déclare qu’elle se conformera strictement au RGPD pour tout traitement de données personnelles effectué en rapport avec la prestation choisie.

Les informations nominatives collectées par Valérie JOUBIER en amont de la prestation font l’objet d’un traitement automatisé. Ces informations sont nécessaires à Valérie JOUBIER pour traiter les demandes des clients ;

Ces données sont conservées exclusivement pour répondre aux demandes du client et en aucun cas elles ne feront l’objet de transmission à des tiers ;

Les informations communiquées à Valérie JOUBIER étant indispensables pour le traitement de la réservation de la consultation, leur absence entraîne la non prise en compte de la réservation de la consultation.

Les clients bénéficient d’un droit d’accès à leurs informations et, le cas échéant, du droit de rectification, ainsi que d’un droit d’opposition à leur conservation. Valérie JOUBIER, en qualité de responsable de traitement, a mis en place une charte éthique de traitement des données personnelles accessible à tout moment sur le site www.valerie-joubier.fr

Vous pouvez en obtenir communication ou exercer vos droits par l’envoi : soit d’un courrier postal à Valérie JOUBIER, 11, la Barbotinière 44830 BRAINS, soit d’un e-mail à l’adresse

re-sourcesnaturelles@hotmail.com

Pour toute information complémentaire sur la législation relative à la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/

 

VII – DÉONTOLOGIE – CONFIDENTIALITÉ

La consultation en ligne ou en cabinet répond aux usages de toutes consultations traditionnelles et respecte la confidentialité la plus parfaite des échanges.

En outre, Valérie JOUBIER est soumise à une obligation de moyen et non de résultat.

Toute communication à caractère inappropriée- notamment injurieuse, raciste, pornographique ou obscène du Client pourra faire l’objet d’une interruption immédiate de la consultation en cours, sans possible remboursement.

VIII – DROIT DE PROPRIÉTÉ INDIVIDUELLE

Valérie JOUBIER est seule autorisée à exploiter le nom de domaine www.valerie-joubier.fr. La charte graphique et les contenus de ce site sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle.

Le site internet dans son ensemble, son contenu, les documents techniques, les dessins, les photographies, etc., sont sauf mentions particulières, la propriété exclusive de Valérie JOUBIER, qui est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu et seule habilitée à les exercer.

Les clients s’engagent à ne faire aucun usage de ce contenu. Toute reproduction, représentation, copie, republication, téléchargement, transmission, distribution, vente, exploitation ou modification totale ou partielle de ce contenu, de quelque façon que ce soit, est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

IX– RESPONSABILITÉ ET AVERTISSEMENT

Valérie JOUBIER n’est ni médecin, ni guérisseur. Elle n’établit pas de diagnostic. Si vous suivez un traitement médical, seul votre médecin traitant est habilité à le modifier ou le supprimer.

En aucun cas les conseils et informations contenus dans les articles, écrits, vidéos, produits numériques et formations ne doivent se substituer aux contrôles, suivis et avis d’un médecin. Il est impératif de consulter son médecin traitant en cas de problème de santé afin qu’il puisse poser un diagnostic et effectuer des examens si nécessaires.

Les conseils nutritionnels n’ont qu’un caractère préventif. De plus, la science de la nutrition étant en perpétuelle évolution avec les nouvelles découvertes scientifiques, Valérie JOUBIER ne saurait engager sa responsabilité du fait des changements ou évolutions des normes et pratiques qui pourraient avoir lieu avec le temps.

Les résultats physiques ou de santé ne sont pas garantis car chaque individu est différent et les résultats peuvent varier d’un individu à un autre. Par soucis d’éthique, Valérie JOUBIER ne garantit donc pas un résultat.

Par ailleurs, Valérie JOUBIER ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit ou complément alimentaire acheté. Chacun est responsable de son travail et de toutes ses conséquences sur lui-même. Il n’y a donc aucune garantie de résultats et Valérie JOUBIER ne saurait être tenue pour responsable en cas de mauvaise pratique de la part de la personne accompagnée.

Enfin la responsabilité de Valérie JOUBIER ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

X– MÉDIATION

Avant toute action en justice et conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. Il s’agit d’une alternative à l’action judiciaire souvent longue et coûteuse. L’entité de médiation retenue est : SAS CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à : MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
Centre d’Affaires Stéphanois SAS 
IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE
3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE

XI– DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En dehors des cas où la loi française ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nantes.

« Les prestations proposées par le praticien sont « non conventionnelles », c’est-à-dire non reconnues officiellement en France. Elles tendent à renforcer le bien-être de la personne et non à l’établissement d’un diagnostic, ou traitement de maladies. Elles ne remplacent pas le suivi par un médecin. Les services proposés sont complémentaires à des soins conventionnels, pour contribuer au mieux-être ou au bienêtre de la personne ».